Commentaires sur le numéro spécial « Infos Méréville » de juin 2013

Bonjour à tous et à toutes,
 
vous avez reçu il y a peu dans vos boîtes aux lettres un numéro spécial d’Infos Méréville de juin 2013 dans lequel figure notamment un compte-rendu établi par la Mairie de la réunion publique du 24 mai 2013.
 
Nous souhaitons vous commenter ce document qui nous semble poser plus de questions qu’apporter de réponses et diffuser des informations inexactes et/ou partielles.
  
 
 
Pourquoi un PLU ?
 
Extraits d’Infos Méréville :
 
Commentaires sur le numéro spécial
 
Dans ce 1er extrait, la formulation « nécessité de faire un PLU » est ambigüe car elle laisse supposer que Méréville n’avait pas d’autre choix que de se doter d’un PLU.
 
ext1 dans PLU
Dans ce 2ème extrait, la Mairie est carrément affirmative en prétendant que la loi SRU oblige les communes à remplacer leurs POS en PLU.
 
Or, ceci est absolument faux.
 
En effet, la loi SRU n’impose absolument pas aux communes de se doter d’un PLU, les communes dotées d’un POS peuvent rester sous le régime de ce POS.
Par contre, pour les communes qui ont décidé de se doter d’un PLU, la loi précise ce que ce PLU doit comporter et la procédure à suivre.
 
Les communes doivent transformer leur POS en PLU quand elles souhaitent apporter des modifications à leur POS, et en particulier concernant les zones à urbaniser.
 
Méréville est dotée d’un POS actuellement applicable et il n’est pas prouvé que ce POS ne répond plus aux exigences actuelles.
 
En effet, le POS n’est pas obsolète puisqu’il comporte encore des zones d’extensions futures : zone 1NA Le Coteau de 3,8 ha, zone 2NA La Combe d’environ 4,0 ha et zone 3NA La Louvière de 3,6 ha soit 11,4 ha (surface à laquelle il faut retrancher la surface des étangs artificiels privés créés).
 
C’est notamment parce que la Mairie a décidé de modifier les zones d’extension futures, qu’elle doit transformer son POS en PLU.
 
 
Conséquence de l’entrée dans la CCMM (Communauté de Communes de Moselle et Madon)
 
Extrait d’Infos Méréville :
 
competence-ccmm-plu
 
Cette affirmation est fausse : la loi n’impose pas la prise de compétence PLU par les communautés de communes.
 
En effet, la loi n°201-788 du 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II », fait certes de l’élaboration des PLU intercommunaux le droit commun et de l’élaboration du PLU communal l’exception mais ne rend pas obligatoire l’élaboration des PLU à l’échelle intercommunale.
 
L’article L. 123-6 du Code de l’urbanisme indique que : « le plan local d’urbanisme est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’établissement public de coopération intercommunale lorsqu’il est doté de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, en concertation avec les communes membres. (… ) Dans les autres cas, le plan local d’urbanisme est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune, le cas échéant en concertation avec l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ».
 
Or, la CCMM n’est pas dotée de la compétence en matière d’élaboration des PLU, mais seulement de la compétence pour la mise en cohérence et en réseau des PLU communaux.
 
A moins que Méréville ne demande expressément à la CCMM de prendre cette compétence, Méréville aura toujours la compétence pour établir son projet de PLU après le 1er janvier 2014, date de son entrée dans la CCMM.
 
Ci-après un extrait des compétences de la CCMM consultable sur leur site internet qui en apporte la preuve :
 
competences-ccmm
 
Comme aujourd’hui, dans le cadre de la CCSV (Communauté de Communes du Saintois au Vermois) à laquelle nous appartenons, où la Mairie a sollicité l’avis des communes appartenant à cette communauté sur le projet de PLU de Méréville, si nous étions amené à faire un nouveau projet de PLU après le 1er janvier 2014, date de notre entrée dans la CCMM, nous solliciterions l’avis des communes appartenant à cette communauté.
 
Cet argument avancé par la Mairie est donc juste un argument pour « faire peur aux gens », mais n’est en aucun cas une réalité.
La Mairie avance cet argument pour nous forcer à approuver ce projet de PLU.
 
 
Quelles conséquences financières de ce projet de PLU pour les Mérévillois et Mérévilloises ?
 
Extraits d’Infos Méréville :
info2
 
ext31
 
 Il n’est pas acceptable que la commune définisse le devenir des espaces du ban communal conditionnant la réalisation de voiries et réseaux publics sans en avoir déterminé les conséquences financières pour les administrés de la commune.
 
Pourtant, la Mairie avance elle-même dans son compte-rendu des critères financiers pour justifier les choix qu’elle a opéré :
 
ext2
 
Quel est le tracé exact et le coût du contournement par le chemin de la Louvière dont il est question ?
 
Il est à noter que des structures de voiries existent déjà à certains endroits et pourraient donc diminuer le coût.
 
En comparaison, quel est le coût des voiries d’accès qui sont finalement envisagées par la Mairie pour la zone d’extension 1AU La Goulotte (rappelons que nous ne savons toujours  pas au jour d’aujourd’hui quels seraient précisément ces accès) ?
 
Pourquoi la Mairie n’est-elle donc pas en mesure de nous indiquer les conséquences financières (dépenses et recettes prévisionnelles) des choix qu’elle a arrêtés dans son PLU puisqu’elle  semble avoir intégré le critère financier dans les choix qu’elle a opéré ?
 
 
PUP (Projet Urbain Partenarial)
 
ext8-300x165
Nous souhaitons préciser qu’en règle générale, les réseaux à la charge de l’aménageur sont les réseaux internes au lotissement et les réseaux publics hors du lotissement sont à la charge de la commune.
 
Lors de la réunion, l’aménageur a indiqué qu’il réaliserait les travaux d’assainissement.
 
La Mairie évoque dans le compte-rendu un PUP, qu’elle définit comme « Plan d’Urbanisme Partagé », or ce n’est pas la bonne définition du sigle puisqu’il s’agit d’un « Projet Urbain Partenarial ». 
 
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que le PUP n’a pas été évoqué lors de la réunion et que normalement le PLU doit préciser les zones faisant l’objet d’un PUP, ce qui n’est pas le cas.
 
Un Projet Urbain Partenarial permet de faire participer l’aménageur aux frais qui devraient normalement être supportés par la commune via une convention signée entre la commune et l’aménageur.
 
Comment être sûrs de ce que comportera cette convention  ?
 
L’aménageur prendra-t-il en charge les frais d’assainissement seulement ou aussi les frais de voiries, d’électricité, d’alimentation en eau potable, … ?
 
La mention « la TA à 20% ne s’applique plus si un PUP est signé avec le lotisseur » signifie que la taxe d’aménagement ne pourra pas être perçue si un PUP est conclu, donc cette taxe ne rentrera pas dans les caisses de la commune.
 
En effet, l’aménageur ayant pris en charge des frais normalement pris en charge par la commune, répercutera ces frais sur le prix d’achat des terrains.
La commune ne pourra donc pas percevoir cette taxe puisque cela reviendrait à faire payer 2 fois les futurs acquéreur.
 
La formulation « reprise de ceux qui sont en puits perdu » est ambigüe puisqu’elle pourrait laisser penser que l’aménageur va également prendre à sa charge ces frais. Or, cela n’a pas été dit lors de la réunion publique.
 
 
Consultation par le public du projet de PLU arrêté en Conseil Municipal du 26 octobre 2012
 
Extrait d’Infos Méréville :
 
info3
 
Nous souhaitons préciser que le projet de PLU arrêté en Conseil Municipal du 26 octobre 2012 est un document public et que tout administré de la commune a droit d’y avoir accès.
 
Nous souhaitons porter à votre connaissance que des personnes s’étant déplacées en Mairie pour avoir accès à ce document ont rencontré des difficultés (refus de consulter le document au motif que « c’est un projet donc pas un document définitif », interdiction de prendre des photographies, impossibilité de faire des photocopies donc obligation de recopier les documents à la main, …).
 
Par ailleurs, des documents ont été mis en ligne fin mai directement sur le site internet de Méréville.
 
Début juin, à l’ouverture de l’enquête publique, certains documents du dossier d’enquête publique (pas tous) ont été mis en ligne sur le site internet de Méréville via un lien vers une plateforme de téléchargement.
 
Il est à noter que les documents mis en ligne à ces deux dates sont différents.
 
En effet, la 1ère version des documents comportait notamment plusieurs références à la commune de Villey-Saint-Etienne !
 
Veuillez trouver ci-après la lettre lue par le collectif lors de la réunion publique du 24 mai 2013 déplorant l’absence de concertation avec les habitants de Méréville.
 
fichier pdf Lu à la réunion publique du 24 mai 2013
 
 
Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU arrêté en Conseil Municipal du 26 octobre 2012
 
Extrait d’Infos Méréville :
 
ext4
 
La Mairie indique simplement que des « prescriptions ou recommandations » ont été formulées par les personnes publiques associées.
 
Nous attirons votre attention sur le fait que cette mention minimise la situation puisque :
  • la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle a émis un avis défavorable sur le projet de PLU car il ne répond pas aux principes de gestion économe des espaces agricoles inscrits au Grenelle de l’Environnement et demande de réduire significativement la zone 1AU La Goulotte et de supprimer les zones naturelles jardins situées sur les espaces agricoles,
  • la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles a émis un avis défavorable sur le projet de PLU au vu de la forte consommation des espaces agricoles (9 ha pour les zones 1AU et 2AU) et demande à densifier l’habitat et diminuer sensiblement l’emprise de la zone 1AU pour réduire l’impact sur les terres agricoles,
  • le SCoTSud54 a émis un avis favorable sous réserve de prendre des dispositions pour préserver la lisière forestière du Bois Moulin et de rechercher une densité moyenne de logement dans les zones à urbaniser de 25 logements à l’hectare,
  • le Conseil Général54 a émis un avis favorable sous réserve de revoir l’accès à la zone 1AU via le Clos Sylvestre en prévoyant l’emplacement réservé nécessaire pour élargir le chemin piéton (en haut du lotissement entre la rue de la Source et la rue du Moulin Bois) en route (cf. paragraphe accès au nouveau lotissement 1AU La Goulotte en haut du lotissement ci-après).
Pourquoi y a-t-il des observations aussi importantes des personnes publiques associées ?
 
 
 Arrivée de nouveaux habitants
 
Extrait d’Infos Méréville :
 
info41
 
 Nous souhaitons ré-affirmer que le collectif n’est pas contre l’arrivée de nouveaux habitants à Méréville.
 
Le collectif est pour l’arrivée de nouveaux habitants mais ce, dans de bonnes conditions pour les actuels et les futurs Mérévillois et Mérévilloises.
 
Les questions concernant la sécurité routière ou les futurs impôts ne sont-elles pas des questions qui concernent les actuels mais aussi les futurs habitants ?
 
En disant « sans se poser toutes les questions que certains se posent », la Mairie voudrait-elle que l’on laisse aboutir ce projet coûte que coûte, en disant « amen » à ce que la Mairie a prévu ?
 
Si le projet de PLU est soumis à enquête publique, c’est bien que les habitants ont leur mot à dire sur la question, faute de quoi nous ne serions plus en démocratie.
 
Par ailleurs, on ne peut pas comparer le contexte dans lequel nous nous trouvons dans le cadre du présent projet de PLU et les extensions qui ont eu lieu dans la commune dans le passé.
 
En effet, rappelons que pour ce qui est de la dernière grande extension, à savoir le Clos Sylvestre, s’est faite dans le cadre d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) où il n’y avait pas les problématiques d’accès, où les frais induits ont été payés intégralement par l’aménageur et où la commune a perçu la TLE (Taxe Locale d’Equipement) que chaque habitant a payé en s’installant dans ce lotissement … il n’y avait donc pas de question à se poser … tout était parfaitement clair !
 
Par ailleurs, ces zones d’extension étaient déjà connues de tous car prévues au PLU, alors que dans notre cas de figure, la zone agricole derrière Le Clos Sylvestre n’était pas prévue comme une zone d’extension future … les habitants ont donc le droit de se poser de nouvelles questions quant aux conséquences de ce changement.
 
En disant « dépassons les égoïsmes individuels », la Mairie semble faire bien peu de cas des préoccupations du collectif qui nous semble pourtant être l’affaire de tous.
 
 
Pourquoi avoir modifié les zones d’extensions futures ?
 
Extrait d’Infos Méréville :
 
ext7 
Vous pourrez remarquer qu’il n’y a pas de justification quant au fait que les zones d’extensions futures initialement envisagées dans le POS aient été complètement modifiées dans le PLU.
 
Les zones 1NA, 2 NA et 3NA présentaient effectivement l’intérêt de réaliser un accès direct sans traverser le village et d’être à proximité de la station d’épuration, ce qui permettait d’urbaniser depuis le bas en remontant et ce, à moindre coût et dans le respect de la sécurité.
 
Le fait que les propriétaires n’étaient pas d’accord (à l’époque, on ne sait pas s’ils ont été sollicités à nouveau depuis) ne constitue pas une raison suffisante par abandonner une logique d’extension présentant autant d’avantages au profit d’une autre logique d’extension qui comporte de multiples inconvénients (sécurité, coût, …).
 
De plus, la commune avait toujours la possibilité de faire un lotissement en zone 1NA via une DUP (Déclaration d’Utilité Publique).
 
Par ailleurs, il n’est pas normal que la zone d’extension future La Goulotte soit prévue en zone 1AU.
 
En effet, page 82 du rapport de présentation du projet de PLU, il est indiqué :
 
def-zone-1au
 
La zone 1AU LA Goulotte ne répond absolument pas à ce critère puisqu’il faut créer une conduite d’assainissement de 1,2 km de long pour la raccorder à la station d’épuration.
 
 
Accès au nouveau lotissement 1AU La Goulotte en haut du village
 
Ci-après un schéma pour illustrer ce sujet très complexe.
 
source3
Le fond de plan du schéma ci-dessus est le fond de plan de l’OAP de l’enquête publique du PLU.
 
Lors de la réunion publique, il a été demandé à la Mairie d’indiquer avec précision les accès prévus pour le nouveau lotissement La Goulotte.
Extrait d’Infos Méréville :
info7
 Nous vous laissons juger par vous-même de la précision de la réponse apportée par la Mairie …
 
Nous allons tenter de vous expliquer clairement ci-après la problématique liée à ces accès au nouveau lotissement La Goulotte par le haut du village.
 
1er accès au nouveau lotissement La Goulotte par le haut du village :
 
La Mairie s’est engagée à ne pas réaliser de route sur la parcelle communale de la Source (représentée par le rectangle rouge sur le schéma ci-dessus) et à ne pas prévoir d’emplacement réservé sur les parcelles 81 et 82 (représenté en bleu sur le schéma ci-dessus).
 
Extrait d’Infos Méréville :
 
 info6
 
Cependant, il est à noter que le projet de PLU prévoit une voie de liaison entre l’actuel lotissement et le futur lotissement (représentée par le trait blanc sur le schéma ci-dessus) sur l’emplacement de la parcelle communale rue de la Source, parcelle sur laquelle la source est présente.
 
Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune certitude quant au fait que la Mairie respectera bien son engagement quant à supprimer cette route dans la version finale du PLU.
 
Si la route sur la parcelle communale rue de la Source venait finalement à être réalisée, et étant donné que l’emplacement réservé sur les parcelles 81 et 82 envisagé pour transformer le cheminement piéton en route a été abandonné, il est fort à craindre que des véhicules entrant ou sortant du nouveau lotissement transitent au cœur du lotissement du Clos Sylvestre (représenté par le pointillé rouge dans le schéma ci-dessus) à l’endroit même où (et ceux qui y résident peuvent en témoigner), de nombreux enfants font du vélo, de la trottinette, du roller et d’autres jeux qui animent le quartier (crainte d’autant plus justifiée étant donné les incertitudes sur le 2ème accès, cf. paragraphe ci-après).
 
Il est à noter que le Conseil Général 54, en tant que personne publique associée, à émis un avis favorable au projet de PLU à condition de réaliser l’accès au nouveau lotissement par le carrefour existant via une continuité de la rue du Moulin Bois, en élargissant le chemin piéton pour le transformer en route et en créant la route sur la parcelle communale de la rue de la Source (représenté en pointillé vert sur le schéma ci-dessus).
 
Or, la Mairie a indiqué qu’elle devait tenir compte dans la version finale du PLU de l’avis du Conseil Général 54 (cf. extrait ci-après).
 
Extrait d’Infos Méréville :
 
 info5
 
Comment la Mairie peut-elle tenir compte de l’avis du Conseil Général sans remettre en cause la suppression de l’emplacement réservé initialement prévi pour élargir le chemin piéton et si elle modifie le projet de PLU soumis à l’enquête publique pour respecter son engagement de ne pas créer de route sur la parcelle communale ?
 
La Mairie se contredit donc elle-même dans son propre compte-rendu …
 
Nous avons donc toujours autant de questions sur cet accès et toujours aucune réponse :
- y aura-t-il ou non une route sur la parcelle communale de la rue de la Source ?
- y aura-t-il ou non un emplacement réservé pour élargir le chemin piéton dans le prolongement de la rue du Moulin Bois ?
- n’y aura-t-il aucun accès au nouveau lotissement par ce carrefour existant en face du Clos du Rayeul ou par l’autre entrée du lotissement en bas de la rue de la Source ?
- étant donné que les points ci-avant ne sont pas tranchés, quelles conséquences y aurait-il quant à la fréquentation des voies internes du lotissement existant du Clos Sylvestre ?
 
2nd accès au nouveau lotissement La Goulotte par le haut du village :
 
Sur le schéma ci-dessus est représenté le 2ème accès au nouveau lotissement La Goulotte par le haut du village en traversant la forêt au-dessus des maisons du Clos Sylvestre en lisière de forêt.
 
La Mairie a indiqué que cette accès serait modifié (cf. extrait ci-après).
 
Extrait d’Infos Méréville :
 
info8
 
Nous ne comprenons pas comment la Mairie a pu voter ce projet de PLU en Conseil Municipal sans s’être en préalable assuré que ce qui était proposé était conforme aux règles de sécurité ?
 
Où et comment se ferait précisément ce nouvel accès ? Nous n’en savons rien …
 
 
Accès au nouveau lotissement 1AU La Goulotte par le bas
 
Article en cours de rédaction.
 
 
Accès aux zones à urbaniser prévues dans le POS
 
Nous en profitons pour évoquer ce qui était initialement envisageable compte-tenu du POS.
 
En effet, les accès aux zones à urbaniser prévues au POS seraient beaucoup plus aisés à réaliser directement depuis le bas du village, sans traverser le centre.
 
Ci-après un schéma de principe de ces accès.
 
principe-acces-zone-urbaniser-pos 
 
Même si une partie importante de la surface de ces zones à urbaniser est aujourd’hui consommée par des étangs privés, le reste de la surface est encore exploitable et pourrait accueillir un nombre intéressant de nouveaux logements avec un accès facile sans problèmes de sécurité et un raccordement à la station d’épuration moins long.
 
 
Rond-point en haut du village
 
Article en cours de rédaction.
 
 
Sortie zone 2AU par la place des Marronniers
 
ext6
 
Il est inadmissible que la Mairie repousse à plus tard ce sujet … si l’on sait par avance que cette sortie prévue est dangereuse, pourquoi l’avoir prévue dans ce projet de PLU et ne pas avoir réfléchi tout de suite à une autre solution ?
 
Par ailleurs, il faut prendre en considération que le PLU vise à donner les orientations de développement de la commune à un horizon de 10 à 20 ans.  La zone 2AU étant dans cet horizon, pourquoi repousser à plus tard la réflexion ?
 
Par ailleurs, la zone 2AU pourrait être urbanisée avant l’échéance de 10 à 15 ans. Preuve en est le Clos Sylvestre qui était classé en zone 2NA du POS et qui a été réalisé avant la zone 1NA et l’autre zone 2NA du POS.
 
 
Circulation au centre du village 
 
ext5
 
Vous pouvez constater par vous-même que la Mairie n’a pas apporté de solution au problème de sécurité soulevé.
 
 
 
 
 
CE QUE LE COMPTE-RENDU NE DIT PAS …
 
Il est à noter que d’autres sujets évoqués lors de la réunion publique ne sont pas rapportés dans le compte-rendu de la réunion établi par la Mairie.
 
 
Pourquoi pas une ZAC ?
 
Article en cours de rédaction.
 
 
 
 
Mise en valeur de la source du Clos Sylvestre
Outre le fait que la Mairie a indiqué s’engager à ne pas faire de route sur la parcelle communale de la rue de la Source, la Mairie a également indiqué qu’elle envisageait de mettre en valeur la source.
Ce point ne figure pas dans le compte-rendu et le projet de PLU ne mentionne pas cet espace comme un espace à mettre en valeur.
 
 

 

 
 
CI-APRES LES 12 PAGES DE L’INFOS MEREVILLE …
 
 
infos-mereville-page-14infos-mereville-page-2infos-mereville-page-3infos-mereville-page-41infos-mereville-page-51infos-mereville-page-6infos-mereville-page-7infos-mereville-page-8infos-mereville-page-9infos-mereville-page-10infos-mereville-page-111infos-mereville-page-12
 
 
 


2 commentaires

  1. gerard Demange dit :

    Effectivement,beaucoup d’interrogations en suspend,…
    Comment peux-t’on presenter un dossier incomplet en pretendant que les remarques emises aupres du commissaire enqueteur seront reprises?????

    -les acces !!!!!pourquoi ne pas envisager la desserte du futur bati par route empruntant l’actuel route de pont saint vincent ‘apres le cimetiere bien sur),reconstruite et amenagee suivant la procedure et menant directement au rond point actuel pres de PsV ,ce qui me semble le plus judicieux.Bien sur cela represente un coup à integrer dans le projet.
    -la station d’epuration d’une capacite de 1500 equivalent-habitants:quid du passage à 1750 environ?
    -presenter un dossier avec des hypotheses parcellaires me laisse reveur…..

    • collectifplu dit :

      Nous sommes d’accord avec vous concernant le fait que le projet de PLU voté en Conseil Municipal est manifestement un dossier non abouti.
      Concernant l’accès que vous proposez (nous comprenons que ce serait le chemin piéton de Pont Saint-Vincent à Méréville traversant la forêt), c’est une éventualité, mais cela priverait bon nombre de familles de cette ballade piétonne ou cyclable bien agréable … mais si l’on en revient à ce qui était prévu dans le POS à savoir une urbanisation de Méréville par le bas du village, l’accès serait facile à réaliser, pourrait être prolongé pour desservir les zones d’extension ultérieures, n’engendrerait pas de véhicules supplémentaires dans la traversée du village déjà dangereuse et ne poserait pas les problèmes d’accès (sécurité, coût, …) que l’on rencontre aujourd’hui à cause de la délocalisation des zones à urbaniser dans le projet de PLU.
      Concernant la station d’épuration, je vous invite, si ce n’est déjà fait, à consulter notre page « Enquête publique zonage assainissement » … c’est effectivement aussi un problème.
      Merci pour votre contribution au blog par ce commentaire.

Répondre

Associationzacdesmarines |
Association syndicale "... |
CEEB |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Dimasapcom
| Le Jardin des Anges
| Bienvenue en Jordanie