Archive pour octobre, 2013

« Réunions d’information par quartiers »

En lieu et place de réunions publiques, la Mairie est actuellement en train de réaliser des « réunions d’information par quartiers ».

Les personnes reçoivent une invitation dans leur boîte aux lettres et lorsqu’elles se présentent à la réunion doivent signer pour rentrer. Ce sont donc des réunions publiques mais d’accès limité aux personnes ayant reçu une invitation … les personnes qui ne font pas partie du quartier concerné par la réunion se font donc refouler.

Une réunion pour le Clos Sylvestre a eu lieu vendredi 25 octobre 2013 à 20 heures.

Une deuxième réunion a eu lieu ce soir, mercredi 30 octobre 2013 à 20 heures.

Une troisième réunion aura lieu demain soir, jeudi 31 octobre 2013 à 20 heures pour les habitants de la rue de Pont Saint-Vincent.

D’autres réunions sont peut-être prévues mais nous ne connaissons pas les dates …

Souvenez-vous de la réunion publique qui avait été organisée le vendredi 24 mai 2013 en même temps que le concert de l’école … cette fois-ci la Mairie fait des réunions pendant une période où les gens sont susceptibles d’être absents car partis en vacances et le jour d’Halloween … encore de bien bonnes idées !

 

 

Enquête publique complémentaire P.L.U. modifié

Lors du Conseil Municipal du 11 octobre 2013, le P.L.U. modifié n’a pas été soumis au vote du Conseil Municipal, le vote du Conseil Municipal était limité au fait de donner l’autorisation  au Maire de déclencher l’enquête publique complémentaire comme demandée par le commissaire enquêteur.

Malgré une demande de report de ce vote par un Conseiller par mail (car non présent à la réunion)  et par un autre Conseiller présent à la réunion (au motif que des éléments de chiffrage hors foncier des travaux relatifs à la voirie pour la route passant dans le bois et à l’assainissement avaient été fournis aux conseillers seulement le matin même), le Maire a insisté pour que le vote ait tout de même lieu.

Un conseiller a expressément demandé à ce que la Mairie étudie financièrement la solution de la desserte du futur lotissement par une route en bas du village.

A la demande d’un Conseiller : « que se passe-t-il si le vote du Conseil est contre ? », le Maire a répondu : « il n’y aura pas d’enquête publique complémentaire et le P.L.U. modifié sera seulement soumis au vote du Conseil Municipal » …

Le vote a donc eu lieu et le résultat est le suivant : 3 contre, 5 abstentions et 10 pour.

L’enquête publique complémentaire aura donc lieu.

Le Maire a à nouveau indiqué qu’il organiserait préalablement à cette nouvelle enquête des réunions publiques par quartier dont les dates ne sont pas connues.

Le Maire souhaite que l’enquête publique complémentaire soit réalisée avant les fêtes de fin d’année.

P.L.U. modifié – vote en Conseil Municipal

Le projet de P.L.U modifié est prévu d’être soumis au vote du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2013 à 19 heures.

Le déroulement du Conseil Municipal est ouvert au public, donc si vous voulez vous tenir informés, vous pouvez y assister sans toutefois intervenir.

Tract n°6 octobre 2013

Bonjour à tous,

voici notre dernier tract qui vient d’être distribué dans vos boîtes aux lettres vous demandant la plus grande vigilance quant à la nouvelle version du PLU et l’enquête publique complémentaire prévue d’être votée en Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2013 à 19 heures.

Bonne lecture.

fichier pdf Tract 6

P.L.U. – Rapport commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique s’étant déroulée du 1er au 30 juin 2013, ci-après le rapport du commissaire enquêteur reprenant les observations émises par les Mérévillois(es) et apportant ses conclusions, à savoir un avis favorable avec les 3 réserves suivantes :

  • prise en compte impérative des observations formulées par les personnes publiques associées, notamment en termes de consommation des espaces agricoles et densification de l’habitat,
  • la mise en place des accès revus et proposés suite à la consultation du public, la réalisation des aménagements indispensables pour une bonne sécurité routière et des piétions,
  • l’organisation d’une consultation complémentaire du public avant l’approbation du PLU (enquête publique complémentaire de 15 jours + 15 jours pour le commissaire enquêteur pour rendre son nouveau rapport et ses nouvelles conclusions).

(suite…)

Zonage assainissement – Rapport commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique s’étant déroulée du 1er au 30 juin 2013, ci-après le rapport du commissaire enquêteur reprenant les observations émises par les Mérévillois(es) et apportant ses conclusions, à savoir un avis favorable avec les recommandations suivantes :

  • mise à niveau des informations entre le zonage d’assainissement et l’élaboration du P.L.U.,
  • prise en compte des nouveaux objectifs qui seraient définis en cas de modifications des orientations du P.L.U. .

fichier pdf Zonage assainissement – rapport commissaire

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