Archive pour 11 octobre, 2013

P.L.U. modifié – vote en Conseil Municipal

Le projet de P.L.U modifié est prévu d’être soumis au vote du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2013 à 19 heures.

Le déroulement du Conseil Municipal est ouvert au public, donc si vous voulez vous tenir informés, vous pouvez y assister sans toutefois intervenir.

Tract n°6 octobre 2013

Bonjour à tous,

voici notre dernier tract qui vient d’être distribué dans vos boîtes aux lettres vous demandant la plus grande vigilance quant à la nouvelle version du PLU et l’enquête publique complémentaire prévue d’être votée en Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2013 à 19 heures.

Bonne lecture.

fichier pdf Tract 6

P.L.U. – Rapport commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique s’étant déroulée du 1er au 30 juin 2013, ci-après le rapport du commissaire enquêteur reprenant les observations émises par les Mérévillois(es) et apportant ses conclusions, à savoir un avis favorable avec les 3 réserves suivantes :

  • prise en compte impérative des observations formulées par les personnes publiques associées, notamment en termes de consommation des espaces agricoles et densification de l’habitat,
  • la mise en place des accès revus et proposés suite à la consultation du public, la réalisation des aménagements indispensables pour une bonne sécurité routière et des piétions,
  • l’organisation d’une consultation complémentaire du public avant l’approbation du PLU (enquête publique complémentaire de 15 jours + 15 jours pour le commissaire enquêteur pour rendre son nouveau rapport et ses nouvelles conclusions).

(suite…)

Zonage assainissement – Rapport commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique s’étant déroulée du 1er au 30 juin 2013, ci-après le rapport du commissaire enquêteur reprenant les observations émises par les Mérévillois(es) et apportant ses conclusions, à savoir un avis favorable avec les recommandations suivantes :

  • mise à niveau des informations entre le zonage d’assainissement et l’élaboration du P.L.U.,
  • prise en compte des nouveaux objectifs qui seraient définis en cas de modifications des orientations du P.L.U. .

fichier pdf Zonage assainissement – rapport commissaire

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