P.L.U. – Rapport commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique s’étant déroulée du 1er au 30 juin 2013, ci-après le rapport du commissaire enquêteur reprenant les observations émises par les Mérévillois(es) et apportant ses conclusions, à savoir un avis favorable avec les 3 réserves suivantes :

  • prise en compte impérative des observations formulées par les personnes publiques associées, notamment en termes de consommation des espaces agricoles et densification de l’habitat,
  • la mise en place des accès revus et proposés suite à la consultation du public, la réalisation des aménagements indispensables pour une bonne sécurité routière et des piétions,
  • l’organisation d’une consultation complémentaire du public avant l’approbation du PLU (enquête publique complémentaire de 15 jours + 15 jours pour le commissaire enquêteur pour rendre son nouveau rapport et ses nouvelles conclusions).

Rapport chapitre I

fichier pdf PLU – rapport commissaire chap I

Rapport chapitre II

fichier pdf PLU – rapport commissaire chap II

Annexes rapport

fichier pdf PLU – annexes rapport commissaire 1 sur 3

fichier pdf PLU – annexes rapport commissaire 2 sur 3

fichier pdf PLU – annexes rapport commissaire 3 sur 3

 

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