Zonage assainissement – Rapport commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique s’étant déroulée du 1er au 30 juin 2013, ci-après le rapport du commissaire enquêteur reprenant les observations émises par les Mérévillois(es) et apportant ses conclusions, à savoir un avis favorable avec les recommandations suivantes :

  • mise à niveau des informations entre le zonage d’assainissement et l’élaboration du P.L.U.,
  • prise en compte des nouveaux objectifs qui seraient définis en cas de modifications des orientations du P.L.U. .

fichier pdf Zonage assainissement – rapport commissaire

 

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