Enquête publique complémentaire P.L.U. modifié

Lors du Conseil Municipal du 11 octobre 2013, le P.L.U. modifié n’a pas été soumis au vote du Conseil Municipal, le vote du Conseil Municipal était limité au fait de donner l’autorisation  au Maire de déclencher l’enquête publique complémentaire comme demandée par le commissaire enquêteur.

Malgré une demande de report de ce vote par un Conseiller par mail (car non présent à la réunion)  et par un autre Conseiller présent à la réunion (au motif que des éléments de chiffrage hors foncier des travaux relatifs à la voirie pour la route passant dans le bois et à l’assainissement avaient été fournis aux conseillers seulement le matin même), le Maire a insisté pour que le vote ait tout de même lieu.

Un conseiller a expressément demandé à ce que la Mairie étudie financièrement la solution de la desserte du futur lotissement par une route en bas du village.

A la demande d’un Conseiller : « que se passe-t-il si le vote du Conseil est contre ? », le Maire a répondu : « il n’y aura pas d’enquête publique complémentaire et le P.L.U. modifié sera seulement soumis au vote du Conseil Municipal » …

Le vote a donc eu lieu et le résultat est le suivant : 3 contre, 5 abstentions et 10 pour.

L’enquête publique complémentaire aura donc lieu.

Le Maire a à nouveau indiqué qu’il organiserait préalablement à cette nouvelle enquête des réunions publiques par quartier dont les dates ne sont pas connues.

Le Maire souhaite que l’enquête publique complémentaire soit réalisée avant les fêtes de fin d’année.

 

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