Modification PLU : densité des zones à urbaniser

Le projet de PLU initial prévoyait  70% d’habitat individuel à 15 logements par hectare et 30% d’habitat groupé à 25 logements par hectare, soit une densité globale de 18 logements par hectare. La zone 1AU, représentant 6,12 hectare, était donc destinée à accueillir 115 logements sur 6,12 ha.

Rappelons également que lors de la réunion publique de mai 2013 et dans le Méréville infos de juin 2013, le Maire avait indiqué que la zone 1AU accueillerait 81 logements (soit une densité de 13 logements à l’hectare). Dans ce Méréville Infos, le Maire indiquait d’ailleurs qu’une densité de 25 logements à l’hectare n’était pas adaptée pour Méréville puisque cela ne tenait pas compte de la zone UB entourant la zone 1AU présentant une densité entre 10 à 15 logements à l’hectare, ni de ce qui se fait chez nos voisins immédiats Messein et Richardménil avec 15 logements à l’hectare. Nous partageons ce point de vue selon lequel le nouveau lotissement doit, pour s’intégrer dans le village, être d’une morphologie s’apparentant aux lotissements existants.

Aujourd’hui, la Mairie change d’avis puisqu’elle envisage maintenant, dans le projet de PLU modifié, de réduire la surface de la zone 1AU et d’augmenter la densité.

Le projet de PLU modifié prévoirait une densité d’environ 21 logements par hectare. La zone 1AU, réduite à 4,8 hectare, serait donc destinée à accueillir 99 logements.

La Mairie justifie cette augmentation de la densité par une exigence du SCoT Sud 54 (Schéma de Cohérence Territorial qui a pour but de fixer les orientations d’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale).

Tout d’abord, précisons que le SCoT Sud 54 n’est pas encore un document opposable puisqu’il n’a pas encore été arrêté par le comité syndical (comité composé de 204 élus), son approbation est prévue en fin d’année 2013. Lorsque le SCoT Sud 54 aura été approuvé, les communes dotées d’un PLU auront 3 ans pour modifier leur PLU si celui-ci n’était pas compatible avec les orientations du SCoT Sud 54. Dans l’attente, le SCoT Sud 54 a demandé à être sollicité dans le cadre des projets de PLU en cours d’élaboration afin d’anticiper la mise en compatibilité des PLU.

Le SCot Sud 54 a émis un avis favorable sur le projet de PLU initial de Méréville en tant que PPA (Personne Publique Associée) en attirant simplement l’attention de la commune sur « la recherche d’une densité de logements moyenne minimale plus importante d’au moins 25 logements à l’hectare » et ce « considérant que la morphologie de la commune s’apparente à celles des communes de Messein, Chaligny et Chavigny pour lesquelles les objectifs de densité moyennes minimales en extension sont de 25 logements à l’hectare » et « au regard de la réflexion à mener dans le cadre de l’intégration future de la commune de Méréville à la Communauté de Communes de Moselle et Madon ».

Or, le SCoT Sud 54, page 110 du projet de DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs), demande, pour les communes du Saintois au Vermois dont nous faisons encore partie, une densité en extension de 15 logements à l’hectare. Le projet initial de PLU prévoyant 18 logements à l’hectare était déjà plus contraignant que le SCoT Sud 54, alors pourquoi densifier encore plus dans le projet de PLU modifié ?

Pour la Communauté de Communes de Moselle et Madon, le DOO demande certes une densité de 25 logements à l’hectare mais uniquement pour le « pôle urbain d’équilibre » de Neuves-Maisons, Chaligny, Chavigny, Messein et Pont-Saint-Vincent et donc pas pour Méréville, ni d’ailleurs pour Richardménil ou Bainville-sur-Madon. De plus, contrairement aux dires du SCot Sud 54, Méréville ne nous semble pas comparable aux communes de Messein, Chaligny et Chavigny qui profitent de la proximité immédiate de Neuves-Maisons, constituent un bassin d’emploi et sont dotées d’équipements publics plus développés (notamment les transports en commun).

La Communauté de Communes de Moselle et Madon confirme d’ailleurs notre avis dans le PV des délibérations du Conseil Communautaire du 23/05/13 : « Le DOO demande que les PLU permettent d’atteindre des objectifs de densité moyenne pour les opérations nouvelles : pour Neuves-Maisons, Chaligny, Chavigny, Messein et Pont-Saint-Vincent : 35 logements/ha en renouvellement urbain, 25 en extension ; pour les autres communes de Moselle et Madon : 20 logements/ha en renouvellement, 15 en extension. ».

Nous ne comprenons pas pourquoi (alors que l’avis du SCot Sud 54 demandant de tendre vers une densité de 25 logements à l’hectare date du 11/12/12 et que Monsieur le Maire annonçait ensuite en juin 2013 s’en tenir à une densité inférieure), la Mairie retourne sa veste en prétextant ne pas avoir d’autre choix que de se conformer à l’avis du SCoT Sud 54 et donc de densifier à 21 logements à l’hectare.

Nous sommes d’avis que le PLU devrait s’en tenir à fixer une densité de 15 logements à l’hectare en extension. La zone 1AU, réduite à 4,8 hectare, accueillerait alors 72 logements.

 

 

Associationzacdesmarines |
Association syndicale "... |
CEEB |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Dimasapcom
| Le Jardin des Anges
| Bienvenue en Jordanie