Pourquoi ? Comment ?

P.L.U.

Le projet de P.L.U. a été approuvé en Conseil Municipal le 26/10/12 (une partie de son contenu a été mis en ligne par la Mairie et est téléchargeable aux adresses suivantes : http://we.tl/hNdt63WibQ ou http://dl.free.fr/qeFip5Sse ).

Il a ensuite transmis aux personnes publiques associées pour avis avant enquête publique.

L’enquête publique du P.L.U. a eu lieu du 1er au 30 juin 2013.

Le commissaire-enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, a reçu les habitants de la commune qui le souhaitaient pour poser des questions ou formuler des observations et également reçu des courriers.

A l’issue de cette enquête, le commissaire a établi un rapport (cf. documents ci-dessous) et émis un avis favorable avec 3 réserves :

  • prise en compte impérative des observations formulées par les personnes publiques associées, notamment en termes de consommation des espaces agricoles et densification de l’habitat,
  • la mise en place des accès revus et proposés suite à la consultation du public, la réalisation des aménagements indispensables pour une bonne sécurité routière et des piétions,
  • l’organisation d’une consultation complémentaire du public avant l’approbation du P.L.U. (enquête publique complémentaire de 15 jours + 15 jours pour le commissaire enquêteur pour rendre son nouveau rapport et ses nouvelles conclusions).

fichier pdf PLU – rapport commissaire chap I

fichier pdf PLU – rapport commissaire chap II

fichier pdf PLU – annexes rapport commissaire 1 sur 3

fichier pdf PLU – annexes rapport commissaire 2 sur 3

fichier pdf PLU – annexes rapport commissaire 3 sur 3

Dans le Méréville Echos d’août 2013, le Maire a indiqué avoir repris le projet de P.L.U. .

Ce projet de P.L.U. modifié est prévu d’être soumis au vote du Conseil Municipal le vendredi 11 octobre à 19 heures, avant sa présentation en enquête publique complémentaire dont la date reste à définir.

Le P.L.U. modifié fera à nouveau l’objet d’un rapport du commissaire enquêteur et sera ensuite soumis à nouveau au vote du Conseil Municipal.

Si le vote est favorable, le P.L.U. deviendra le document d’urbanisme applicable pour toute construction sur le territoire de la commune selon les règles qui y sont définies.

 

Zonage assainissement

Une seconde enquête publique concernant le zonage d’assainissement a eu lieu simultanément à l’enquête publique du P.L.U. du 1er au 30 juin 2013.

Le commissaire-enquêteur a remis son rapport (cf. document ci-dessous) et a émis un avis favorable avec prescriptions :

  • mise à niveau des informations entre le zonage d’assainissement et l’élaboration du P.L.U.,
  • prise en compte des nouveaux objectifs qui seraient définis en cas de modification des orientations du P.L.U. .

fichier pdf Zonage assainissement – rapport commissaire

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